J.O. 6 du 8 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00747

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305404X


Par délibération en date du 2 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas du Morbihan à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Jeunesse FM du 22 au 31 décembre 2003 :

Site : espace jeunes, avenue François-Billoux, 56600 Lanester ;

Puissance : 300 W ;

Fréquence : 92,7 MHz.